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Collecte de données personnelles

Le site de l’institut de Fany ne collecte pas de données personnelles via son site internet.

 
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Les cookies internes

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons, sous réserve de vos choix, installer différents cookies dans votre terminal pour nous permettre de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous :

    Pour adapter la mise en page de nos contenus en fonction des préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon vos matériels.
    Pour améliorer nos services : les cookies permettent de collecter des données à des fins statistiques : volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos contenus.

Les Appareils Mobiles

Certains appareils mobiles envoient des informations pour reconnaître le modèle du téléphone, la version de l’OS (operating system = système d’exploitation), la connectivité, le nom et la version de l’application utilisée.

Par ailleurs, et sauf opposition de votre part, nous sommes en mesure de connaître l’emplacement physique de votre appareil (géolocalisation), données collectées à des fins statistiques uniquement.

Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
 
L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site de l’institut de Fany. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.

Le cas échéant, l’institut de Fany décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour le site de l’institut de Fany d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du site et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de chacun des navigateurs.

– Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

– Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

– Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

– Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

– Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 
Do not track

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »).

– Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11

– Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952

– Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836?

– Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister

– Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

Familles de cookies

Les cookies présents sur le site de l’institut de Fany peuvent être regroupés en plusieurs familles :

    Fonctionnement : il s’agit du niveau de désactivation le plus élevé. Il ne maintient que les cookies qui garantissent le fonctionnement du site et permettent son optimisation.
    Social : les cookies sociaux permettent d’interagir avec les modules sociaux présents sur le site.
    Webanalytics : Ce niveau de désactivation intermédiaire maintient les cookies de Webanalytics.


Désactiver ces cookies empêche donc toute interaction avec les réseaux sociaux. Les cookies de Webanalytics nous permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonyme de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements.

RGPD

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est le cadre juridique du traitement de données à caractère personnel en Europe, à compter du 25 mai 2018. Contrairement à la directive 95/46/CE, qui régissait jusqu’alors ces traitements, le RGPD est d’application directe dans l’Union et ne nécessite pas de transpositions nationales. À ce titre, il va favoriser l’harmonisation des régimes juridiques en matière de protection des données à caractère personnel en Europe. Mieux encore, le RGPD dispose d’un principe d’extraterritorialité qui permet, dans certaines circonstances, d’étendre son périmètre d’application en dehors des frontières européennes.

Définitions

Comprendre les enjeux réels et précis d’un règlement européen n’est pas toujours chose aisée, surtout lorsqu’il comporte 99 articles, 173 considérants et de nombreuses lignes directives servant à préciser son interprétation. C’est pourtant essentiel afin d’éviter tout risque pouvant résulter d’une interprétation trop large ou imprécise des obligations réglementaires incombant à votre structure. La bonne compréhension des quelques termes définis ci-dessous est donc essentielle :


- données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
- traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (collecte, enregistrement, transmission, stockage, conservation, extraction, consultation, utilisation, interconnexion, etc.).
- responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
- sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

    
Notre Herberger - OVH en qualité de sous-traitant


C’est certainement en cette qualité que vos attentes envers OVH sont les plus importantes. OVH est qualifié de « sous-traitant » lorsqu’il traite des données à caractère personnel pour le compte d’un responsable de traitement.

C’est typiquement le cas lorsque vous utilisez les services d’OVH et stockez des données à caractère personnel sur une infrastructure OVH. Dans la limite de ses contraintes techniques, OVH ne pourra traiter les données stockées que selon vos instructions, et ce pour votre compte.


Les engagements d’OVH en qualité de sous-traitant

En qualité de sous-traitant, OVH s’engage notamment à mettre en œuvre les actions suivantes :


- traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services : OVH ne traitera jamais vos informations à d’autres fins (marketing, etc.).
- ne pas transférer vos données hors UE ou hors pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant : sous réserve que vous ne sélectionniez pas un datacenter dans une zone géographique hors UE.
vous informer de tout recours à des sous-traitants qui pourraient traiter vos données à caractère personnel : à ce jour, aucune prestation impliquant un accès aux contenus stockés par vos soins dans le cadre des services n’est sous-traitée en dehors du groupe OVH.

- à mettre en œuvre des standards de sécurité élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation à nos services.
- vous notifier dans les meilleurs délais en cas de violation de données.
- vous assister à respecter vos obligations réglementaires en vous fournissant une documentation adéquate de nos services.

Qui est propriétaire des données à caractère personnel utilisées et stockées par le client dans le cadre des services ?

Les données hébergées par le client dans le cadre des services d’OVH restent la propriété du client.

OVH n’y accède et ne les utilise que lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution des services et dans la limite de ses contraintes techniques.

OVH s’interdit toute revente desdites données, de même que toute utilisation à des fins personnelles (telles des activités de datamining, de profilage ou de marketing direct).

Dans quels cas OVH peut-il être amené à accéder aux données stockées et utilisées par le client dans le cadre des services ?

OVH accède aux données uniquement dans deux situations :

-  pour les besoins de l’exécution des services et notamment afin d’optimiser l’assistance aux clients lorsque ceux-ci contactent le support OVH. Dans cette hypothèse, les accès aux données des clients restent encadrés grâce à des habilitations spécifiques et des mesures de contrôle et de sécurité particulières;
- afin de répondre aux obligations légales dans le cadre des demandes judiciaires et/ou administratives. Ces demandes sont très strictement encadrées.

Accès dans le cadre du support :
Lorsque le client prend contact avec le support OVH, selon l’objet de l’assistance, deux catégories de données peuvent faire l’objet d’un accès. D’une part, afin de traiter au mieux la requête du client, le support prend connaissance des informations fournies par ce dernier lors de la création de son compte OVH (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.).
D’autre part et uniquement à la demande expresse du client, et sous réserve des contraintes techniques propres à chaque service, le support peut avoir accès aux données stockées par celui-ci sur les services OVH, afin d’identifier l’origine du problème rencontré et, éventuellement, de le résoudre.

Accès dans le cadre d’une demande des autorités judiciaires et/ou administratives :
Afin d’agir en conformité avec la réglementation en vigueur, OVH est tenu de répondre aux demandes des autorités judiciaires et/ou administratives. Les demandes d’accès étant soumises à un régime légal strict, OVH ne les autorise qu’après s’être assuré de la validité et du bien-fondé de la requête. De plus, dès lors que la requête ou la loi ne l’interdit pas, OVH s’engage à prévenir dans les meilleurs délais le client d’une telle demande. Pour les requêtes qui émaneraient d’un pays tiers, celles-ci ne sont traitées qu'à la condition qu'elles soient fondées sur un accord international, tel qu'un traité d'entraide judiciaire, en vigueur entre le pays tiers demandeur et l'Union ou un État membre.

Les données des clients européens d’OVH sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Il convient de distinguer deux situations distinctes en la matière. Celles-ci peuvent notamment dépendre des choix réalisés par le client en matière de sélection de l’emplacement des datacenters dans lesquels seront stockées ses données :

Lorsque le client choisit un service dans le cadre duquel sont utilisés un ou plusieurs centres de données en Union européenne :
Dans ce cas, les données du client ne seront jamais transférées en dehors :

- de pays membres de l'Union européenne
- de pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel au regard de la protection de la vie privée, des libertés et des droits fondamentaux des personnes. La liste de ces pays peut être retrouvée à tout instant sur le site de la Commission européenne.

Suite à l’invalidation du Safe Harbor, et bien que la Commission européenne considère que les organismes américains adhérents au Privacy Shield disposent d’un niveau de protection suffisant, OVH ne transfère jamais les données des clients, dont la zone géographique sélectionnée est située en UE, à destination des États-Unis d’Amérique.

Les transferts de données vers des pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant peuvent intervenir dans le cadre d’une intervention du support OVH. Quand les centres de données OVH sont situés dans l’Union européenne, les équipes support OVH pouvant intervenir sont localisées au sein de l’Union européenne ainsi qu’au Canada, étant précisé que le Canada est reconnu par la Commission européenne comme pays présentant un niveau de protection des données à caractère personnel adéquat. OVH se réserve également le droit de confier des prestations de support pouvant impliquer un accès à distance aux données stockées par le client, dans le cadre des services, à d’autres entités du groupe OVH situées dans des pays également reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant (à l’exclusion des USA).

Grâce aux garanties offertes par OVH en matière de transfert de données, le client peut respecter ses obligations réglementaires. L’article 45 du RGPD, déterminant les cas de « transferts fondés sur une décision d'adéquation », stipule en effet qu’un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale peut avoir lieu lorsque la Commission a constaté par voie de décision que le pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans ce pays tiers, ou l'organisation internationale en question assure un niveau de protection adéquat. Un tel transfert ne nécessite pas d'autorisation spécifique.

Lorsque le client choisit un service dans le cadre duquel est utilisé un centre de données situé en dehors de l’Union européenne :
Dans ce cas, il semble évident que des données soient transférées en dehors de l’Union européenne. La localisation ou zone géographique du ou des centres de données, utilisés dans le cadre du service, est communiquée sur le site internet d’OVH. Lorsque plusieurs localisations sont disponibles, le client sélectionne celle de son choix. OVH s’interdit de modifier, sans l’accord du client et sous réserve de conditions spécifiques propres à certains services, la localisation ou zone géographique convenue à la commande.

Afin d’accompagner les structures souhaitant traiter des données à caractère personnel en ayant recours à des centres de données situés hors Union européenne dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, OVH peut sur demande expresse, discuter de la mise en place de garanties permettant un tel transfert tel que prévu à l’article 46 du RGPD « Transferts moyennant des garanties appropriées ».

Si vous avez d'autres questions sur les cookies vous pouvez nous contacter au:

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